Amiante : ce qui va changer pour les propriétaires et locataires d’ici 2027

Une nouvelle étape importante vient d’être annoncée dans la lutte contre les risques liés à l’amiante dans les logements. Un second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030) prévoit enfin la publication du décret rendant obligatoire l’information sur la présence d’amiante lors de la location d’un logement, avec une entrée en vigueur prévue en janvier 2027. Plusieurs autres mesures vont également impacter directement la vie des propriétaires, des locataires et des bailleurs dans les années à venir. Voici ce qui va concrètement changer dans vos démarches et responsabilités autour de l’amiante.

Avant : l’amiante, une information réservée à la vente

Jusqu’à présent, si vous louiez un logement, aucune obligation légale n’imposait de transmettre au locataire un diagnostic amiante. L’état d’amiante ne faisait pas partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) à annexer au bail, contrairement à ce qui est exigé lors d’une vente. Pourtant, la loi ALUR prévoyait cette disposition depuis 2014, mais son décret d’application n’avait jamais été publié. Résultat : de nombreux locataires ignoraient jusqu’ici s’ils étaient exposés à un risque d’amiante dans leur logement, et les propriétaires n’avaient aucune démarche spécifique à effectuer à ce sujet lors de la mise en location.

Après : état d’amiante obligatoire en location dès janvier 2027

Le PAIA2 annonce l’arrivée d’un nouveau cadre : à partir de janvier 2027, la copie de l’état d’amiante devra être annexée à tout nouveau bail de location, comme cela se fait déjà pour la vente. Cette mesure s’appliquera à tous les logements concernés par la réglementation amiante, principalement ceux construits avant juillet 1997 (date de l’interdiction de l’amiante en France).

Par ailleurs, les propriétaires devront également remettre au locataire un document d’information expliquant les risques d’exposition à l’amiante, en particulier lors de travaux de bricolage. D’autres évolutions sont attendues, avec l’objectif d’étendre l’information obligatoire à l’ensemble des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPCA), quelle que soit l’année d’achat du logement.

Avant / Après : ce qui change pour vous

• Avant : L’état d’amiante n’était jamais remis au locataire lors de la signature d’un bail.
  Maintenant : À partir de janvier 2027, il deviendra obligatoire de fournir ce document lors de toute nouvelle location.
• Avant : Aucun support d’information sur les risques d’amiante n’était remis au locataire.
  Maintenant : Un document d’explication sur les risques et les précautions à prendre en cas de travaux devra être remis.
• Avant : Les propriétaires et locataires pouvaient ignorer la présence d’amiante et les précautions nécessaires lors de petits travaux.
  Maintenant : Des campagnes de sensibilisation et des guides pratiques seront diffusés pour informer sur les bons gestes à adopter.
• Avant : L’information sur l’amiante était réservée à la transaction immobilière (vente).
  Maintenant : L’information va s’étendre à la location, et à terme, elle pourrait couvrir encore plus de matériaux et de situations.
• Avant : Les démarches de diagnostic amiante avant travaux étaient peu connues des particuliers.
  Maintenant : Les obligations de repérage avant travaux (RAAT) et la gestion des déchets amiantés vont être davantage expliquées et encadrées.

Qui est concerné et qui doit s’adapter ?

Ces nouveaux dispositifs concernent directement :

• Les propriétaires bailleurs : ils devront faire réaliser un diagnostic amiante et le fournir à chaque nouveau locataire à partir de janvier 2027.
• Les locataires : ils recevront désormais une information claire sur la présence d’amiante, ainsi que sur les précautions à prendre s’ils souhaitent effectuer eux-mêmes des petits travaux ou du bricolage.
• Les copropriétaires : dans un immeuble collectif construit avant juillet 1997, chaque appartement mis en location sera concerné par cette obligation d’information.
• Les futurs acheteurs : le diagnostic amiante reste bien sûr obligatoire lors d’une vente, mais la collecte des diagnostics existants va être renforcée, notamment pour mieux surveiller le parc immobilier à l’échelle locale.

En résumé, ces mesures visent à mieux protéger la santé des occupants et à responsabiliser tous les acteurs du logement face au risque amiante. Si vous êtes propriétaire bailleur, il est conseillé d’anticiper dès à présent la réalisation de ce diagnostic si votre bien est concerné, afin d’être prêt pour la nouvelle échéance de janvier 2027.